OsteoSuite

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Marques déposées

Les marques « OsteoSuite », « OsteoPatient », ainsi que tous les logos associés sont des marques déposées d'OsteoSuite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Licence d'utilisation

L'accès au site et son utilisation sont accordés sous licence non exclusive, non cessible, à titre personnel et non commercial. Toute utilisation commerciale, reproduction, distribution, modification ou publication du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est OsteoSuite, représentée par M. Jean Dupont, en sa qualité de directeur de la publication.

Données collectées

OsteoSuite collecte et traite les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données professionnelles : spécialité, adresse du cabinet, numéro SIRET
• Données de connexion : adresse IP, logs, cookies
• Données de santé des patients (pour les praticiens utilisant la plateforme)

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Gestion des comptes utilisateurs et accès à la plateforme
• Fourniture des services de gestion médicale
• Support technique et relation client
• Envoi d'informations commerciales (avec consentement)
• Respect des obligations légales et réglementaires

Base juridique

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat d'utilisation de la plateforme
• Le consentement explicite de l'utilisateur
• L'obligation légale (archivage des dossiers médicaux)
• L'intérêt légitime (amélioration du service)

Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans
• Dossiers patients : 20 ans minimum (obligation légale)
• Données de connexion : 1 an
• Données commerciales : 3 ans après dernier contact

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@osteosuite.fr

Sécurité des données

OsteoSuite met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :

• Chiffrement SSL/TLS des communications
• Hébergement des données en France (souveraineté numérique)
• Authentification à deux facteurs
• Sauvegardes régulières
• Contrôle d'accès strict
• Journalisation des activités (logs)

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation pour vous offrir une expérience personnalisée et améliorer nos services.

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